RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Selectarc prend à cœur la protection des données personnelles. L’utilisateur peut naviguer sur les différents sites internet édités par Selectarc sans fournir de données personnelles. Toutefois, un traitement des données personnelles peut être nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur. La présente politique de protection des données a vocation à détailler la façon dont Selectarc collecte, gère et traite les données personnelles sur le site internet « Selectarc.com ».
Le traitement des données personnelles est toujours effectué conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement des données est Selectarc, dont le siège social est situé au 12 rue Juvénal Vieillard – 90600 Grandvillars.
Soucieuse de préserver les droits de ses utilisateurs, Selectarc a désigné un responsable du traitement des données pouvant être contacté à l’adresse email :
delegue-donnees-personnelles@selectarc.com
1. Données personnelles collectées
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées par le biais de différents canaux lorsque l’utilisateur navigue sur les Sites, mais aussi lorsqu’il échange par email ou par téléphone avec nos équipes, ou lorsqu’il se créée un compte sur la plateforme de recrutement ou sur le portail d’achats.
Dans ce cadre, Selectarc peut être amenée à collecter diverses données personnelles :
- Une adresse email
- Les noms et prénoms
- L’adresse IP
- Le CV pour la gestion du recrutement
- Le numéro de téléphone
Les données ainsi recueillies sont toujours issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs, à l’exception de l’adresse IP, enregistrée automatiquement.
Selectarc peut également fournir des statistiques globales concernant les utilisateurs des Sites. Ces statistiques ne comporteront aucune information permettant l’identification des utilisateurs.
2. Finalités et bases légales
De manière générale, les données collectées permettent le bon fonctionnement des sites.
Selectarc collecte des données personnelles pour plusieurs finalités :
- Répondre aux questions et demandes
- Gérer le recrutement
- Gérer la relation client
Les bases légales des traitements sont donc les suivantes :
- L’exécution d’un contrat dans le cadre de la relation client ou de mesures précontractuelles prises à la demande du client
- L’intérêt légitime de Selectarc pour la gestion du recrutement lorsque l’utilisateur se créé un compte sur la plateforme de recrutement et postule à une offre d’emploi en ligne
3. Destinataires des données
Le destinataire des données personnelles de l’utilisateur est Selectarc.
Ainsi, les données collectées au moyen des adresses emails de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de Selectarc.
Les données collectées liées aux réponses aux offres d’emploi sont destinées aux personnes en charge du recrutement chez Selectarc.
De manière générale, les données collectées par Selectarc, sur les Sites, sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune forme de communication, cession ou divulgation à des tiers, sauf autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné et à l’exception de contraintes légales ou judiciaires.
4. Durées de conservation
Selectarc ne conserve les données personnelles de ses utilisateurs que pour les durées nécessaires à la finalité du traitement. Ainsi, les données fournies lorsque l’utilisateur contacte Selectarc sont conservées pendant un délai de 5 ans à l’issue du dernier contact. Les données de recrutement sont conservées pendant 1 an après le dernier contact avec le candidat. Les données de navigation sont conservées pendant 5 ans et les données relatives aux mesures d’audience sont conservées pendant 5 ans.
Toutefois, exceptionnellement la durée de conservation peut être plus longue si le cadre réglementaire l’exige (cf. registre des traitements).
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur du site internet dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles, qu’il peut exercer par écrit, en précisant son nom, prénom et son adresse email, aux adresses suivantes :
Sté Selectarc
Référent RGPD
12 rue Juvénal Vieillard
90600 Grandvillars
Ou par email à delegue-donnees-personnelles@selectarc.com
Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d’emploi, de stage ou une candidature spontanée, l’utilisateur peut exercer ses droits par courrier électronique à delegue-donnees-personnelles@selectarc.com
L’utilisateur dispose également des droits suivants :
5.1. Droit d’accès
L’utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données. Dans ce cadre, il peut obtenir de la part de Selectarc la confirmation qu’elle traite ses données personnelles, une copie de celles-ci ainsi que l’ensemble des informations suivantes :
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données concernées
- La durée de conservation desdites données
- Les droits dont il dispose sur ses données
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
5.2. Droit de rectification
L’utilisateur dispose du droit d’obtenir la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes.
Il peut également contacter Selectarc par courrier électronique à : delegue-donnees-personnelles@selectarc.com ou par le biais de la page contact du Site.
5.3. Droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données. Toutefois ce droit pourra être limité dans les cas suivants :
- Exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- Respect d’une obligation légale
- Utilisation des données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;
- Utilisation des données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
- Constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
5.4. Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement le concernant lorsque :
- L’exactitude des données est contestée et que le responsable de traitement vérifie cette exactitude,
- Le traitement est illicite et l’utilisateur souhaite limiter l’utilisation de ses données plutôt que les effacer,
- Le responsable de traitement n’a plus besoin des données mais elles sont encore nécessaires à l’utilisateur pour constater, exercer ou défendre ses droits en justice,
- L’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données et le responsable de traitement doit vérifier sa demande.
5.5. Droit à la portabilité
L’utilisateur peut demander à recevoir l’ensemble des données le concernant, dans un format lisible par une machine, ou de les faire envoyer à un autre responsable de traitement. Il peut exercer ce droit directement par courrier électronique à : delegue-donnees-personnelles@selectarc.com ou par le biais de la page contact du Site internet.
5.6. Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, pour des motifs tenant à la situation particulière de l’utilisateur.
6. Sites tiers
Le Site « Selectarc.com » peut permettre à l’utilisateur d’accéder à des sites tiers comme des sites partenaires et notamment d’accéder à la page Selectarc des réseaux sociaux comme :
- YouTube
Il vous permet également de partager certains contenus sur les réseaux sociaux susvisés.
L’utilisateur est informé que s’il accède aux réseaux sociaux par ces liens ou sites partenaires, Selectarc n’est pas responsable de la gestion des données personnelles.